Ce projet avait fait l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la DREAL l'année dernière :
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-d...er_cle75f571-259.zip
La DREAL estimant que ce projet n'est pas à soumettre à étude d'impact :
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-d...-P1198_cle081576.pdf
Ce projet est également évoqué dans le CR du CM de Cohennoz du 27 juillet dernier :
mairie-cohennoz.fr/photos/rubriques/fich...r-cm-du-27072016.pdf
Délibération n° 2016-07-D03 – Aménagement de la place du Cernix – Validation de la phase 1 des travaux
Rapporteur Christian EXCOFFON
Concernant l‘aménagement de la place du Cernix, Christian EXCOFFON présente à l’assemblée le projet et le plan de la phase 1 des travaux, chaque conseiller municipal ayant reçu un dossier complet joint à la convocation.
Ces travaux d’aménagement doivent se dérouler selon les phases suivantes :
- Phase 1 : Refonte de la circulation et création de places de stationnement
- Phase 2 : Construction d’une maison de services publics et jonction/aménagement de la voie de circulation publique entre la place et la route des Moulins
- Phase 3 : Construction d’une salle multi activités
Les travaux de la phase 1 sont prévus pour être réalisés au second semestre 2016. Ceux-ci prévoient 3 lots :
- Lot n° 1 – VRD
- Lot n° 2 – Equipements
- Lot n° 3 - Patinoire
Christian EXCOFFON rappelle à l’assemblée que des demandes de subventions sont en cours d’instruction, et que les credits nécessaires inscrits au budget d’investissement pour cette année 2016 sont de 472 200 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11voix pour) :
Valide la phase 1 des travaux et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet.
Part sa délégation, Madame le Maire peut lancer la consultation des entreprises pour les marchés de travaux.
Délibération n° 2016-07-D04 – Aménagement de la place du Cernix - Convention de groupement de commandes publiques avec le SIEPAM
Rapporteur Christian EXCOFFON
La commune de Cohennoz envisage de réaménager la place du Cernix en automne 2016 et pour cela souhaite lancer une
consultation de travaux dès le mois d’août 2016.
Afin d’éviter d’avoir à ré-intervenir dans ce secteur, le SIEPAM souhaite profiter de ces interventions pour changer les vieilles conduites d’eau potable datant des années 50, supprimer les eaux parasites des réseaux d’eaux usées, et reprendre les
branchements de certains abonnés.
Pour faciliter la coordination de ces travaux, il convient d’avoir la même entreprise qui réalise les travaux du SIEPAM et ceux de la Commune.
Pour cela, il est nécessaire de mettre en place une convention de groupement de commandes publiques entre les deux collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix pour) :
Accepte la création d’un groupement de commandes publiques entre le SIEPAM (travaux d’eau et d’assainissement) et la commune de Cohennoz.
Précise que les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au BP 2016.
Valide les termes de la convention de groupement de commandes annexée à la présente.
Nomme M. Denis BOURGEOIS-ROMAIN et M. Jacky MARIN-LAMELLET pour participer à la Commission travaux du groupement.
Autorise Madame le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
